Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet :

  • de vous informer sur les raisons pour lesquelles Maître Axel Poncet, avocat au barreau de Paris, collecte et traite vos données personnelles et sur vos droits en matière de protection de vos données personnelles.
  • de vous informer sur l'utilisation des cookies faite par le site http://www.poncet-avocat.com (ci-après "le Site").

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Maître Axel Poncet Avocat au barreau de Paris 5 avenue Alphand 75116 Paris France ap@poncet-avocat.com Tel. : +33 7 49 91 84 14

Finalités de la collecte de vos données

Maître Axel Poncet, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • de permettre la relation contractuelle

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de cette finalité. Si Maître Axel Poncet devait collecter vos données à caractère personnelle pour une autre raison, il vous en informerait préalablement.

Durée de la conservation de vos données

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

  • Durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales

Destinataire de vos données

Les données sont gérées à l’intérieur de l’Union européenne.

Elles ne seront transmises qu’aux services internes du cabinet et, le cas échéant, aux juridictions et toute personne déterminée à l'avance entrant dans le périmètre de la mission que vous avez confié à Maître Axel Poncet (par exemple : expert, partie à un procès, huissier de justice, etc).

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers, sauf accord exprès préalable de votre part.

Vos droits

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Maître Axel Poncet les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données Maître Axel Poncet détient sur vous.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification et la mise à jour vos données.
  • Droit d’opposition : vous pouvez refuser l'utilisation de vos données.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension de l'utilisation de vos données pendant un certain temps.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à ap@poncet-avocat.com.

Maître Axel Poncet disposera alors d'un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande pour y faire droit. Ce délai sera prorogé si la demande est complexe.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont Maître Axel Poncet traite vos données à caractère personnel.

Politique de cookies du Site

Vous êtes informé que, lors des visites sur le Site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site et de les gérer en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » en bas à droite du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

Les cookies tiers

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