Votre avocat d'affaires au barreau de Paris près du quartier La Défense

Vous venez de créer votre entreprise et avez besoin de rédiger des CGV ? Votre partenaire commercial vous a proposé un contrat que vous aimeriez faire relire par un avocat compétent en droit commercial ? Votre société implantée en Allemagne se lance sur le marché français et vous souhaitez adapter vos contrats au droit français ? Vous devez résoudre un litige commercial avec un concurrent, un client ou un fournisseur ? Dans tous ces cas de figure et bien d’autres, le cabinet Poncet Avocat apporte des solutions aux problématiques juridiques de votre entreprise.

Me Poncet apporte son assistance en région parisienne et dans toute la France aux entreprises ayant besoin de se faire conseiller ou représenter par un professionnel du droit des affaires, et plus particulièrement en droit commercial.

Votre avocat vous fournira l’aide nécessaire pour rédiger vos contrats ou conditions générales, résoudre des litiges avec des clients ou fournisseurs et vous conseiller en amont afin de prévenir les contentieux en évitant les erreurs juridiques lors d’interactions avec des partenaires commerciaux, français ou étrangers.

Me Axel PONCET, avocat au barreau de Paris, est issu du monde de l’entreprise et tourné vers l’international : vous pourrez vous adresser à lui en allemand, anglais, italien et portugais. Grâce à son expérience à l’étranger puis dans un cabinet d’affaires franco-allemand à Paris, il est familier des questions de droit international des affaires. Il est à même d’accompagner les commerçants étrangers souhaitant s’implanter en France et de répondre à leurs besoins en assistance juridique.

Son approche moderne et flexible fait de lui un partenaire qui parle le même langage que vous. Il saura donc comprendre vos préoccupations et vos besoins, et y apporter la réponse la plus appropriée possible.

Avocat droit des affaires Paris
Rédaction contrat

Une aide juridique pour vos contrats et conditions générales de ventes à Paris

Me PONCET exerce exclusivement en droit des affaires, qu’il a pratiqué depuis 2016 à Stuttgart et Marseille et depuis 2018 en tant qu’avocat à Paris. Aujourd’hui inscrit au barreau de Paris et intervenant dans toute la France, il apporte son aide et ses conseils aux entreprises dans de nombreux domaines.

  •  Rédaction de contrats

Maître Axel Poncet vous assiste dans la rédaction de vos contrats, aussi bien avec des partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients français qu’avec des entreprises étrangères.

Son rôle, dans ce cas, consiste tout d’abord à identifier et définir le type de contrat le plus approprié dans votre situation, par exemple :

  •  contrat d’édition,
  •  contrat de concession exclusive,
  •  contrat de distribution sélective,
  •  contrat d’apporteur d’affaires,
  •  contrat d’agent commercial …),
  •  etc.

Vous pourrez ensuite lui faire confiance pour rédiger le contrat dans des termes aussi explicites que possible. Cela vous permettra, à long terme, d’éviter les malentendus ou de minimiser les risques d’exploitation par le cocontractant de failles dans les termes du contrat.

  •  Rédaction de conditions générales de ventes

Parmi les domaines de compétence de Me PONCET figure la rédaction de conditions générales de vente. Souvent rédigées de manière imprécise par les entreprises et remises en question par leurs clients, elles sont l’une des principales sources de litiges commerciaux. Faire appel à un professionnel du droit des affaires au moment de leur rédaction ou de leur mise à jour est donc fortement recommandé. Votre avocat à Paris est disponible pour vous venir en aide dans la rédaction ou la mise à jour de vos CGV, partout en France.

Par la rédaction de CGV sur-mesure, Me PONCET vous aide à protéger votre entreprise de l’une des principales causes de contentieux entre les fournisseurs de biens et de services et leurs acheteurs. Familiarisé avec le monde des affaires, il sera à votre écoute pour comprendre au mieux votre activité, votre fonctionnement, votre modèle économique et commercial, vos besoins et vos préoccupations. Il pourra donc concevoir avec vous des conditions générales de vente BtoB (Business to Business ou « Entreprise à Entreprise ») et BtoC (Business to Customer ou « Entreprise à Client ») parfaitement adaptées.

Pour les entreprises étrangères, notamment allemandes, souhaitant s’implanter en France, votre avocat en droit commercial à Paris pourra rédiger des CGV à partir de vos conditions générales existantes en les rendant conformes à la loi française.

Palais de justice Paris
Nous contacter
Réseau avocats Allemagne

Un avocat à Paris pour défendre votre entreprise en justice

Me PONCET pratique le contentieux du droit des affaires et plus particulièrement du droit commercial. Il intervient en phase de pré-contentieux afin d’éviter que la justice soit saisie en aidant à trouver une solution amiable, par exemple par la rédaction de mises en demeure ou de protocoles d’accord transactionnels. Lorsque le juge a été saisi, votre avocat en droit commercial représente votre entreprise devant les juridictions de Paris et de toute la France, que vous soyez en demande (lorsque vous vous estimez lésé dans vos droits et voulez engager une action en justice), ou bien en défense (lorsque vous avez reçu une assignation et devez vous défendre devant le juge).

  •  Contentieux commercial

Vous pourrez bénéficier des connaissances et de l’expérience de votre avocat en droit des affaires en cas de contentieux entre votre entreprise et un autre commerçant, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur ou d’un concurrent. Maître PONCET saura ainsi protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre société en cas de litige entre commerçants, par exemple :

  •  pour cause d’impayés,
  • de rupture brutale des relations commerciales établies,
  •  de vices cachés,
  •  de livraison de biens non conformes,
  •  de non-respect des termes d’un contrat,
  • ou de tout autre différend.
  •  Concurrence déloyale

Vous pouvez trouver une solution juridique, qu’elle soit amiable ou judiciaire, aux problèmes de concurrence déloyale en faisant appel à votre avocat en droit des affaires à Paris.

Me PONCET vous aidera à vous prévenir de la concurrence déloyale en sécurisant votre activité commerciale avant que tout problème puisse apparaître, par exemple par la rédaction d’accords de confidentialité (ou « non disclosure agreement », NDA) ou bien encore la protection de vos secrets d’affaires.

En cas de soupçon, Maitre Axel Poncet sera à même d’identifier s’il s’agit ou non d’un cas de concurrence déloyale (on parle de « qualification juridique » des faits), et de déterminer si vous disposez d’assez de preuves pour mener une action en justice.

Enfin, si vous souhaitez mener une action en concurrence déloyale, ou bien au contraire si vous êtes attaqué pour des faits de concurrence déloyale, votre avocat en droit commercial à Paris vous représentera devant la juridiction compétente, partout en France.

CGV entreprises Paris

Avocat international à Paris pour l’activité en France des entreprises allemandes

Après avoir étudié puis travaillé près de six années à Hambourg, Berlin et Stuttgart, Axel Poncet a noué des liens forts avec l’Allemagne.

Il a par la suite exercé dans un cabinet d’affaires de Stuttgart dans le cadre de sa formation, puis pendant deux ans et demi en tant qu’avocat au sein du pôle « Contrats, Distribution, Contentieux » d’un cabinet franco-allemand à Paris.

Maître Axel Poncet est donc aguerri aux problématiques particulières qui peuvent surgir dans les relations d’affaires franco-allemandes. Il dispose d’une parfaite connaissance de la culture allemande, du monde de l’entreprise allemand et de la langue allemande, nécessaires pour comprendre les besoins, spécificités et préoccupations de toutes les parties impliquées.

De plus, lorsqu'une expertise de droit allemand s'impose, Me PONCET fait appel à son réseau d'avocats en Allemagne. Ces partenaires de confiance peuvent prendre en charge des demandes complexes impliquant votre entreprise et des acteurs tiers dans ce pays.

Votre avocat franco-allemand sera donc pour vous un partenaire crucial lors de la mise en place d’un partenariat avec un client ou fournisseur allemand ou, dans le cas où vous êtes une entreprise allemande, pour représenter vos intérêts en France. Il sera capable de vous accompagner dans la rédaction de contrats internationaux à la fois profitables pour tous les acteurs impliqués et conformes à la loi choisie par les parties. Pour une meilleure compréhension, ces contrats seront rédigés en français, allemand et, au besoin, en anglais. Vous limiterez donc les risques de litiges commerciaux susceptibles de menacer votre relation avec vos partenaires commerciaux français ou allemands.

Pour nous contacter :


* Champs requis